Foire Aux Questions Statutaires & Civiques | CCBAL Cercle Culturel Bamiléké

Clarté Institutionnelle

Toutes les Réponses à Vos Interrogations Citoyennes

Parce qu'une association d'intérêt général doit une transparence exemplaire à l'ensemble de ses concitoyens, nous avons regroupé ici les réponses aux interrogations les plus fréquentes adressées à notre permanence. Si votre question ne figure pas dans cette liste, notre secrétariat bénévole vous répondra avec plaisir sous 48 heures ouvrées.

Quel est le statut juridique exact du CCBAL ?

Le CCBAL CERCLE CULTUREL BAMILÉKÉ est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée sous le numéro RNA W343019256 et le numéro SIREN 395 219 256 auprès de la Préfecture de l'Hérault, notre structure est reconnue d'intérêt général à caractère culturel, éducatif et scientifique. Ce statut garantit une gestion rigoureusement désintéressée et l'absence totale de distribution de bénéfices.

Mon don ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?

Oui, absolument. En application de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), vos versements au CCBAL ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous revient réellement qu'à 34 € après application de l'avantage fiscal. Pour les entreprises et personnes morales, la déduction s'élève à 60% au titre de l'impôt sur les sociétés (Art. 238 bis CGI).

Quand et comment recevrai-je mon reçu fiscal Cerfa ?

Dès l'enregistrement de votre versement par notre Trésorier général, un reçu fiscal officiel conforme au formulaire réglementaire Cerfa n° 11580*04 est édité. Il vous est transmis sous un délai de sept jours ouvrés par courriel sécurisé au format PDF certifié, ou par courrier postal à votre adresse de domiciliation si vous en faites la demande expresse.

Les dirigeants de l'association sont-ils rémunérés ?

Non, aucunement. Le Conseil d'Administration et le Bureau exécutif (Président, Secrétaire générale, Trésorier général) exercent leurs fonctions à titre de bénévolat total, strict et inconditionnel. Conformément à la législation sur les organismes sans but lucratif, ils ne perçoivent aucune indemnité forfaitaire, aucun jeton de présence ni aucun avantage matériel. Seuls les frais réels de mission dûment justifiés font l'objet d'un remboursement strict à l'euro près.

Faut-il être originaire du Cameroun ou des Grassfields pour adhérer ?

Absolument pas ! Le CCBAL est une association républicaine ouverte à toute personne physique, sans considération d'origine, de nationalité, de croyance philosophique ou de lieu de résidence. L'unique condition requise pour devenir membre est de partager nos valeurs d'intérêt général, de respecter notre charte de laïcité et d'avoir la volonté sincère de promouvoir la diversité culturelle et l'éducation populaire.

Comment les cotisations des membres sont-elles utilisées ?

La totalité des cotisations et droits d'adhésion est affectée directement aux activités éducatives, aux chantiers d'archivage et aux ateliers scolaires. Plus de 83% de l'ensemble de nos ressources budgétaires sont alloués aux actions de terrain. Nos comptes de résultat sont vérifiés, arrêtés chaque année par le Trésorier et votés en toute clarté par l'Assemblée Générale ordinaire.

Comment puis-je devenir bénévole actif au sein du CCBAL ?

Nous accueillons avec grand plaisir les volontaires souhaitant donner de leur temps selon leurs compétences : animation d'ateliers d'arts plastiques, retranscription d'enregistrements audio, accompagnement d'élèves en milieu scolaire, accueil du public lors des expositions ou gestion administrative. Rendez-vous sur notre page Espace Bénévolat ou écrivez directement à notre secrétariat.

Où se déroulent les ateliers et comment y accéder ?

Le siège statutaire et le lieu principal de nos ateliers permanents se situent à la Maison des Tiers Monde, 24 Boulevard Louis Blanc, 34000 Montpellier. L'accès en transports en commun est direct via les lignes 1, 2 et 4 du tramway (arrêts Corum ou Louis Blanc). Les locaux sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite (rampe et ascenseur normalisés).

Assistance Personnalisée

Vous Avez une Autre Question ?

Notre équipe permanente se tient à votre écoute pour vous renseigner avec précision sur nos actions et nos statuts.

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