Cadre contractuel civique régissant la consultation et l'usage éducatif du portail numérique de l'association CCBAL.
Le présent site internet est édité par l'association loi 1901 CCBAL CERCLE CULTUREL BAMILÉKÉ (RNA W343019256, SIREN 395 219 256), domiciliée à la Maison des Tiers Monde, 24 Boulevard Louis Blanc, 34000 Montpellier. La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Le site internet du CCBAL est un service de communication au public en ligne d'intérêt général, strictement dépourvu de tout caractère lucratif ou commercial. L'accès à l'ensemble des contenus d'information, articles scientifiques, livrets pédagogiques et calendriers d'événements est assuré à titre entièrement gratuit pour l'utilisateur.
Aucune transaction marchande, aucun processus d'achat en ligne ni aucune vente de services commerciaux n'est opéré sur cette plateforme. Les flux financiers éventuels concernent exclusivement les cotisations statutaires d'adhésion et les dons d'intérêt général ouvrant droit aux déductions fiscales régies par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels et documentaires présents sur le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le CCBAL concède à tout utilisateur une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transmissible. Sont expressément autorisées :
Toute exploitation commerciale, revente de données ou utilisation publicitaire de nos contenus est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le CCBAL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour fortuits résultant d'aléas techniques ou de l'intervention de tiers.
L'association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du portail à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance programmée de son infrastructure hébergée auprès de la société InterServer, Inc.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers d'institutions publiques (Ville de Montpellier, Préfecture de l'Hérault, Rectorat de l'Académie) ou d'organisations partenaires d'intérêt général. Le CCBAL décline toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites externes sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact officiel sont traitées dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679). Pour connaître le détail de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU sont régies par le droit positif français. En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable par concertation directe avec le Bureau exécutif de l'association. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.