Mentions Légales & Statuts

Direction de la Publication

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le Directeur de la publication du site est :

Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure technique d'hébergement du présent portail web est assurée par :

Caractère Purement Non Lucratif & Absence de Commerce

En application de son objet statutaire, l'association CCBAL n'exerce aucune activité commerciale, n'emploie aucun processus de vente en ligne et ne commercialise aucun bien marchand. Le présent site a pour finalité exclusive la diffusion d'informations relatives à la sauvegarde du patrimoine, à la programmation culturelle publique et à l'éducation populaire.

Les éventuels formulaires de versement ou d'adhésion accessibles sur le site ont pour but exclusif le recueil de cotisations statutaires ou de dons manuels désintéressés en soutien direct aux missions de l'association, à l'exclusion formelle de toute contrepartie onéreuse.

Dispositions Fiscales Relatives aux Dons (CGI Art. 200 & 238 bis)

L'association CCBAL remplit l'ensemble des conditions édictées par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) autorisant la délivrance de reçus fiscaux certifiés au profit des donateurs particuliers et entreprises mécènes :

• Pour les particuliers (Art. 200 CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don, dans la limite de 20% du revenu imposable net.
• Pour les entreprises mécènes (Art. 238 bis CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du versement, dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.

Chaque don ouvre droit à l'émission expresse d'un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*04 par le Trésorier général de l'association.

Propriété Intellectuelle & Licence Éducative

L'ensemble des textes, photographies d'archives, enregistrements sonores, chartes graphiques et livrets pédagogiques mis à disposition sur ce portail sont la propriété exclusive du CCBAL ou font l'objet d'autorisations de diffusion gracieuse accordées par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique, intégrale ou partielle, à des fins commerciales est formellement prohibée. Les reproductions à des fins strictement pédagogiques, éducatives, de recherche universitaire ou d'illustration civique sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source : « CCBAL Cercle Culturel Bamiléké - Association Loi 1901 (Montpellier) ».

Protection des Données Personnelles & Exercice des Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition sur les données le concernant.

Pour consulter le détail de nos engagements et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou écrire à notre délégué associatif : sumanhawlader5044218@gmail.com.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit positif de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes mentions qui ne trouverait pas d'issue amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.