Politique de Confidentialité

1. Cadre Juridique Applicable

La présente politique est rédigée en conformité absolue avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD), ainsi qu'avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dans ses versions successives.

En tant que structure associative à vocation éducative et culturelle, le CCBAL Cercle Culturel Bamiléké applique le principe fondamental de minimisation de la collecte des données, tel qu'énoncé à l'article 5.1.c du RGPD. Seules les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général sont recueillies auprès des usagers et des membres.

2. Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association légalement constituée :

• Dénomination sociale : CCBAL CERCLE CULTUREL BAMILÉKÉ
• Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
• Numéro RNA : W343019256
• Numéro SIREN : 395 219 256
• Siège social : MAISON DES TIERS MONDE, 24 BOULEVARD LOUIS BLANC, 34000 MONTPELLIER
• Représentant légal et Délégué interne à la protection des données : Le Président de l'association, M. Jean-Baptiste Kamdem
• Courriel dédié à l'exercice des droits : sumanhawlader5044218@gmail.com
• Téléphone de permanence citoyenne : +33 (0)3 32 74 60 60

3. Nature des Données Collectées et Modalités de Recueil

Les données personnelles collectées par notre association proviennent exclusivement de démarches volontaires et directes effectuées par les utilisateurs au moyen de nos formulaires de contact, de demande d'adhésion ou d'inscription aux ateliers participatifs :

• Données d'identification civile : Nom, prénom, civilité des correspondants bénévoles ou usagers.
• Données de contact et correspondance : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale éventuelle pour l'envoi des attestations statutaires.
• Données relatives à l'engagement bénévole : Compétences déclarées, disponibilités horaires, motivations civiques et champs d'intervention choisis (médiation, logistique, numérisation).
• Données de gestion des cotisations et dons : Montant souscrit, date de versement, mode de règlement (chèque, virement associatif) et éléments indispensables à la délivrance des reçus fiscaux certifiés. Aucune donnée bancaire sensible (numéro de carte de crédit, cryptogramme) n'est stockée sur nos serveurs.

4. Finalités Légitimes et Licéité des Traitements

Chaque traitement mis en œuvre par le CCBAL repose sur une base juridique licite clairement déterminée :

A. Gestion des sollicitations citoyennes et des demandes de renseignement : Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'association à répondre avec diligence et transparence aux questions posées par le public concernant nos cycles culturels et patrimoniaux.

B. Tenue du registre des membres adhérents et convocations aux assemblées : Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat d'adhésion statutaire liant l'association à ses membres, conformément à la loi de 1901 et aux statuts de l'association.

C. Émission et transmission des justificatifs de dons : Le traitement répond à une obligation légale et fiscale stricte incombant aux organismes bénéficiaires de versements désintéressés en application du Code Général des Impôts.

D. Diffusion des bulletins d'information culturels non promotionnels : Le traitement repose sur le consentement explicite recueilli lors de l'inscription volontaire aux dispatches trimestriels.

5. Durées de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

6. Destinataires et Hébergement des Données

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne du Bureau de l'association, des membres habilités du Conseil d'Administration et, le cas échéant, des experts-comptables bénévoles chargés du contrôle financier statutaire.

L'infrastructure d'hébergement est confiée à des prestataires professionnels garantissant des centres de données sécurisés, avec mise en œuvre de protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'art (TLS/HTTPS). Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l'Espace Économique Européen n'est réalisé sans garanties appropriées ou clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées par notre association bénéficie des prérogatives inaliénables suivantes :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Article 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Solliciter le gel temporaire du traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Recevoir vos données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment à l'envoi de nos correspondances informatives sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat :

Notre engagement d'intérêt général nous impose de répondre à toute demande citoyenne dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception formelle.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).

8. Sécurité et Mesures Techniques de Sauvegarde

Le CCBAL met en place des mesures organisationnelles et techniques renforcées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures comprennent notamment la gestion stricte des droits d'accès limitée aux seuls administrateurs habilités, le renouvellement périodique des mots de passe robustes, l'utilisation systématique de certificats de sécurité SSL/TLS sur l'ensemble du site web, et la réalisation de copies de sauvegarde régulières hors-ligne pour parer à tout incident technique.

9. Révision et Mise à Jour de la Politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer en fonction des modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ainsi qu'à l'occasion de l'ouverture de nouveaux cycles associatifs. La version la plus récente est consultable en permanence sur cette page avec mention de sa date de révision officielle : Septembre 2026.